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La confiscation d’actifs est un processus qui implique le blocage, la confiscation et le rapatriement des produits du crime et qui, pour être efficace, requiert principalement une coopération juridique entre les États et les institutions chargées de faire respecter la loi.
La procédure de traçage, de gel, de confiscation et de restitution des avoirs volés à leur pays d’origine est toutefois complexe et longue et fait intervenir de multiples juridictions. Elle est souvent compliquée par des obstacles techniques, juridiques ou politiques et requiert des connaissances et des compétences essentielles.
Afin de faire la lumière sur ce sujet, AGA-Afrique a collaboré avec l’Association panafricaine du barreau d’Afrique du Sud (PABASA) pour organiser un atelier de formation très instructif de trois jours, du 28 au 30 Mars 2022, intitulé “Confiscation d’actifs et assistance juridique mutuelle“.
Ledit atelier avait pour but d’améliorer les connaissances et les compétences des participants en matière de confiscation d’actifs dans le cadre de l’assistance mutuelle transfrontalière et juridictionnelle, ainsi que la manière de proposer ou de s’opposer à la demande de confiscation d’actifs civils. Cela les aidera à identifier, enquêter, saisir, poursuivre et juger les cas de confiscation d’actifs et de recouvrement.
L’atelier a été officiellement ouvert par Markus Green Esq, membre du conseil d’administration d’AGA-Afrique, suivi de brèves remarques de Nasreen Rajab Budlender SC, Présidente de l’Association Panafricaine du Barreau d’Afrique du Sud.
Les sessions de formation ont été animées par nos experts en la matière : Dianne Willman, Directrice Adjointe des Procédures de Poursuites Judiciares de la National Prosecuting Authority d’Afrique du Sud, Xavier Aloysius Cunningham, Procureur Adjoint des États-Unis près le Ministère de la Justice des États-Unis, Rachel R. Heintz, Procureur Général Adjoint (AAG) de la Southern Arizona White Collar and Criminal Enterprise Section of the Arizona Attorney General’s Office, Phillip Kagucia, Directeur Adjoint de l’agence Ethics and Anti-Corruption Commission du Kenya, Justice Mnisi, Facilitateur et Professeur de droit pénal et de procédure pénale à Pius Langa School of Advocacy d’Afrique du Sub et Anton Katz SC, Conseiller Juridique Principal de l’Association Panafricaine du Barreau d’Afrique du Sud (PABASA).
La formation a été clôturée par Kim Robinson, Coordinateur National d’AGA-Afrique en Afrique du Sud.
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