La révolution technologique du 21e siècle a entraîné des défis pour l’administration de la justice avec l’utilisation croissante du cyberespace. Dans le même temps, la réglementation des crypto-monnaies, par exemple le bitcoin, n’est pas encore totalement comprise. Si les États membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est, dont le Rwanda, disposent de réglementations individuelles concernant le blanchiment d’argent et les crypto-monnaies, leur capacité est limitée. Cela a entravé les activités d’enquête et de poursuite en matière de récupération et de traçage des ressources perdues à la suite d’escroqueries financières et de transferts d’argent illicites.
Dans ce contexte, le Programme AGA-Afrique a collaboré avec l’Institut des pratiques juridiques et du développement (“Institute of Legal Practice and Development”, ILPD) à un atelier très enrichissant intitulé “Cryptocurrencies and Trade-Based Money Laundering” (“crypto-monnaies et blanchiment d’argent basé sur le commerce”), qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2023, à Nyanza, au Rwanda.
L’atelier a rassemblé des agents du ministère de la Justice, du système judiciaire et d’autres parties prenantes. Ils ont été rejoints par des experts régionaux et internationaux du Kenya, de l’Ouganda et des États-Unis.
L’atelier visait à doter les participants des compétences et des connaissances nécessaires pour identifier et enquêter sur les activités illicites liées au commerce.
Le Dr Yves Sezirahiga, recteur par intérim et vice-recteur chargé des affaires académiques et de la recherche à l’Institut de pratique et de développement juridiques, a donné le coup d’envoi de l’atelier en prononçant un discours d’ouverture.
S’exprimant lors de l’ouverture, le conseiller international du programme AGA-Afrique, John Edozie, a observé que la croissance de l’utilisation des crypto-monnaies a été remarquable, s’infiltrant dans pratiquement tous les pays et toutes les industries. Il a toutefois ajouté : “Cette expansion s’accompagne d’une augmentation alarmante de son utilisation abusive pour diverses activités criminelles, en particulier dans le domaine du blanchiment d’argent basé sur le commerce.”
Les différentes sessions interactives ont été animées par Clayton Friedman, Associé chez Troutman Pepper, Kenneth Muhangi, Associé chez KTA Advocates et Président de la première session de l’East Africa Alex Osunga, Responsable technique du Centre des opérations de sécurité, @iLabAfrica, Jimmy Haguma, Responsable du service de sécurité de la Commission des communications de l’Ouganda et Mercy Buku, Consultante en gestion des risques et en droit de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur des services bancaires et financiers numériques.
Le Dr Yves Sezirahiga, recteur intérimaire, a prononcé le discours de clôture, mettant officiellement fin à l’atelier.
Résultats de l’atelier
Grâce à cet atelier, les participants ont
- Acquis une compréhension des risques liés au blanchiment d’argent basé sur le commerce et aux crimes liés aux cryptomonnaies, ainsi que de la menace qu’ils représentent au Rwanda.
- Été dotés des outils nécessaires pour identifier efficacement les transactions commerciales facilitées par des blanchisseurs d’argent et des financiers terroristes.
- Acquis des connaissances sur les tendances actuelles des mouvements illicites de fonds à travers les frontières du Rwanda.
